La boutique en ligne du site lunettes-boutique.com a été mise en place par la société LVA NET, qui est l'exploitante de ce site.
L'achat des produits présentés sur le site internet lunettes-boutique.com entraîne l'entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. 
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ainsi, il est expressément interdit d'acheter un ou plusieurs articles sur le site internet lunettes-boutique.com dans le but de les revendre.
La boutique en ligne mise en place par la société LVA NET dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
· notice légale permettant une identification précise de la société LVA NET;
· présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
· indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, des frais de livraison;
· indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;
· l'existence d'un droit de rétractation;
· la durée de validité de l'offre ou du prix;
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de passation de commande, de vente, de livraison et d'après-vente entre LVA NET et le client.

2. LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente insérés sur le site internet lunettes-boutique.com.
Pour s'assurer de la volonté du client, LVA NET s'engage à confirmer toute commande par e-mail, avant la livraison. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.  Seules les commandes pour des livraisons en France Métropolitaine, en Corse, pourront être prises en compte par LVA NET.

3. DISPONIBILITE
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site internet lunettes-boutique.com, dans la limite des stocks disponibles. 
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera immédiatement informé par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande du client sera automatiquement annulée et il sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.

4. LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client doit régler ses achats en ligne à la commande par l'un des moyens de paiement suivants :
- Par Cartes bancaires françaises (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express)
- Par PayPal (PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières aux vendeurs lors de la transaction.)

La société LVA NET se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société LVA NET se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sous réserve de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement est passible de plein droit, et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, d'intérêts moratoires d'un montant équivalent à une fois et demi le taux légal en vigueur, à partir du jour de son échéance, et le solde restant dû par le client devient immédiatement exigible dans toute son intégralité
De convention expresse, en cas de non paiement des factures à l'échéance, tous les frais de recouvrement amiable ou judiciaire, y compris ceux des honoraires et intérêts seront à la charge du client, avec un minimum de deux cents euros (200€).
Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement par lunettes-boutique.com. 

5. LES TARIFS
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors éventuels frais de port.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. 
LVA NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
En tout état de cause, les produits demeurent la propriété de LVA NET jusqu'au complet paiement du prix.

6. LES GARANTIES
a. Rétractation
En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison du produit commandé, au cours duquel il peut renvoyer le produit acheté à LVA NET.
Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine,(ou, à défaut, protégé par une mousse dans un carton RIGIDE), en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. 
Les frais de retour sont à la charge de LVA NET pour un premier retour en provenance de la France Métropolitaine et Corse (un retour par an et par client, même nom, même adresse), et à la charge du client pour les retours suivants.
Pour la prise en charge du premier retour, il suffit de contacter le service Relation Clientèle par mail via un formulaire ou par téléphone. LVA NET fera parvenir au client par courrier une étiquette transport Colissimo, qu'il suffira de coller sur le colis pour expédition dans votre bureau de Poste le plus proche.
LVA NET est tenu au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des éventuelles participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû par LVA NET dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. 
Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Relation Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre :
- soit par mail en remplissant le formulaire adéquat,
- soit par téléphone.
Le service Relation Clientèle enverra par mail une confirmation de retour que le client devra imprimer et joindre à son colis. A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé.

b. Avarie de transport
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. 
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

c. Garantie défaut de fabrication
Les produits vendus sur le site internet lunettes-boutique.com sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

7. SIGNATURE ET PREUVES 
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. 
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

8. RESPONSABILITE 
La responsabilité de LVA NET ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de LVA NET ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  

9. DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant à LVA NET - Service Relation clientèle – 5 Grande Rue 74300 Cluses
LVA NET met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement, hébergé par sa banque partenaire, le CIC.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site lunettes-boutique.com sont protégés par un droit de la propriété intellectuelle. 
Ils sont la propriété exclusive de la société LVA NET. Toute personne morale ou physique qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à une page du site lunettes-boutique.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LVA NET.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LVA NET.  

11. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  

12. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LVA NET.

13. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LVA NET et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
 
14. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 

15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société LVANETpour obtenir une solution amiable.
16. CONDITIONS DE LIVRAISON

a. Délais
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part, aucune pénalité ni demande d'indemnité ne seront acceptées par la société LVA NET.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Corse.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société LVA NET, dans un délai d'une semaine.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

COLISSIMO SUIVI
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits sont expédiés par un service de la poste : Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Pour toute commande passée le week end ou les jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant.
Ces délais sont des délais indicatifs, dépendant uniquement du transporteur, et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de LVA NET

b. Coûts
Pour tout article acheté sur le site, la livraison de type COLISSIMO pour la France Métropolitaine sera facturée 7€.

Le client a le choix de se faire livrer :
- soit à l'adresse de facturation,
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation.

17. LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX MOYENS DE PAIEMENT
La société LVA NET mène une politique très active de lutte contre les fraudes aux moyens de paiement à partir de son site internet lunettes-boutique.com, afin de sécuriser les transactions passées à partir de ce site et d’améliorer la qualité des services qu’elle propose à ses clients.

Dans ce cadre, la Société LVA NET peut être amenée à demander à toute personne ayant passé une commande sur le site internet de la société LVA NET, tous justificatifs relatifs par exemple à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société LVA NET à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à la Société LVA NET des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition ou la livraison des produits commandés.

La Société LVA NET est seule destinataire des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.